Les parlements dans l'Union européenne après le Traité de Lisbonne : la participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens

Les parlements nationaux ont longtemps été considérés comme étant les "grands perdants" de l'intégration européenne qui a principalement été le fait des gouvernements des Etats membres. Toutefois, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a, pour la première fois, reconnu leur...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Fromage, Diane
Další autoři: Ziller, Jacques, 1951- (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : l'Harmattan cop. 2015.
Edice:Logiques juridiques
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Les parlements dans l'Union européenne après le Traité de Lisbonne :  |b la participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens   |c Diane Fromage ; préface de Jacques Ziller. 
260 |a Paris :  |b l'Harmattan,  |c cop. 2015. 
300 |a 1 vol. (479 p.) :  |b ill., couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Logiques juridiques 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Barcelone, Université Pompeu-Fabra ; Université de Pavie. 2013 
504 |a Bibliogr. p. [445]-472. Notes bibliogr. en bas de page 
520 |a Les parlements nationaux ont longtemps été considérés comme étant les "grands perdants" de l'intégration européenne qui a principalement été le fait des gouvernements des Etats membres. Toutefois, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a, pour la première fois, reconnu leur importance en leur attribuant directement certaines prérogatives parmi lesquelles la possibilité de contrôler le respect du principe de subsidiarité. Ce changement de paradigme, intervenu au niveau européen, a requis certaines transformations, au sein des Etats, afin que les parlements puissent faire usage de leurs nouveaux droits. Cet ouvrage étudie ainsi comment les parlements - nationaux et régionaux - allemands, britanniques, espagnols, français et italiens se sont adaptés à ce nouveau contexte. On se demande également si ces modifications ont permis que les parlements cessent, enfin, d'être en marge des affaires européennes tant dans leur propres Etats que dans le cadre de l'Union. Cette étude est originale en ce sens, comparant cinq Etats membres ; elle dresse un véritable bilan de la pratique postérieure au Traité de Lisbonne, cinq ans après son entrée en vigueur. 
650 |a Parlements  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Droit européen et droit interne  |x Études comparatives 
700 1 |a Ziller, Jacques,  |d 1951-  |4 aui 
997 |0 579872  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 FRO