La rupture du mariage en droit comparé
Cet ouvrage est le résultat de l étude menée entre 2012 et 2014 par l Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l Université Jean Moulin Lyon 3, afin d accompagner l entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. T...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français Anglais |
| Pubblicazione: |
Paris :
Société de législation comparée
DL 2015.
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| Serie: | Droit comparé et européen
volume 19 |
| Soggetti: | |
| Nota: |
Questionnaire en annexes en français avec traduction en anglais à la suite Cet ouvrage est le fruit du travail réalisé dans le cadre de la Mission de recherche Droit et justice - Ministère de Justice, CNRS |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- Partie introductive
- 1, Cadre général de la recherche / F. Ferrand
- 2, Évolution historique et statistique / F. Ferrand
- 3, Évolution de la place de la volonté des époux dans le divorce / Y. Bernand
- Partie 1, Les cas et les procédures de divorce en Europe
- 1, Le cas de divorce / L. Francoz Terminal
- 2, Les procédures de divorce / F. Ferrand
- 3, Les violences conjugales et les mesures provisoires / A. Devers
- 4, La place de l'enfant dans la procédure / F. Ferrand
- Partie 2, Les conséquences du divorce
- 1, Les conventions entre époux relatives aux effets du divorce / F. Ferrand
- 2, Les conséquences à l'égard du couple / S. Tétard et A. Molière
- 3, Les conséquences à l'égard des enfants / L. Francoz Terminal
- Parite 3, Le divorce en droit international privé
- 1, Cadre général / A. Panet
- 2, La reconnaissance des décisions de divorce et leur transcription sur les registres de l'état civil / C. Bidaud-Garon3, Le divorce des couples de même sexe en Europe / H. Fulchiron
- Questionnaire