La rupture du mariage en droit comparé
Cet ouvrage est le résultat de l étude menée entre 2012 et 2014 par l Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l Université Jean Moulin Lyon 3, afin d accompagner l entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. T...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
|---|---|
| Andere auteurs: | |
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français Anglais |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Société de législation comparée
DL 2015.
|
| Reeks: | Droit comparé et européen
volume 19 |
| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
Questionnaire en annexes en français avec traduction en anglais à la suite Cet ouvrage est le fruit du travail réalisé dans le cadre de la Mission de recherche Droit et justice - Ministère de Justice, CNRS |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04782nam a22002897a 4500 | ||
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| 001 | 579867 | ||
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| 009 | PPN188723285 | ||
| 020 | |a 9782365170451 (br.) : |c 30 EUR | ||
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| 041 | 0 | |a fre |a eng | |
| 084 | |a KA.13 (COM) | ||
| 100 | 1 | |a Ferrand, Frédérique, |d 1960-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a La rupture du mariage en droit comparé |c sous la direction de Frédérique Ferrand et Hugues Fulchiron. |
| 260 | |a Paris : |b Société de législation comparée, |c DL 2015. | ||
| 300 | |a 1 volume (298 pages) : |b graphiques ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Droit comparé et européen |x 1761-2632 |v volume 19 | |
| 500 | |a Questionnaire en annexes en français avec traduction en anglais à la suite | ||
| 500 | |a Cet ouvrage est le fruit du travail réalisé dans le cadre de la Mission de recherche Droit et justice - Ministère de Justice, CNRS | ||
| 504 | |a Notes bibliographiques | ||
| 505 | 0 | |a Partie introductive -- 1, Cadre général de la recherche / F. Ferrand -- 2, Évolution historique et statistique / F. Ferrand -- 3, Évolution de la place de la volonté des époux dans le divorce / Y. Bernand -- Partie 1, Les cas et les procédures de divorce en Europe -- 1, Le cas de divorce / L. Francoz Terminal -- 2, Les procédures de divorce / F. Ferrand -- 3, Les violences conjugales et les mesures provisoires / A. Devers -- 4, La place de l'enfant dans la procédure / F. Ferrand -- Partie 2, Les conséquences du divorce -- 1, Les conventions entre époux relatives aux effets du divorce / F. Ferrand -- 2, Les conséquences à l'égard du couple / S. Tétard et A. Molière -- 3, Les conséquences à l'égard des enfants / L. Francoz Terminal -- Parite 3, Le divorce en droit international privé -- 1, Cadre général / A. Panet -- 2, La reconnaissance des décisions de divorce et leur transcription sur les registres de l'état civil / C. Bidaud-Garon3, Le divorce des couples de même sexe en Europe / H. Fulchiron -- Questionnaire | |
| 520 | |a Cet ouvrage est le résultat de l étude menée entre 2012 et 2014 par l Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l Université Jean Moulin Lyon 3, afin d accompagner l entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l étude n a pas été limité aux États membres participant à cette coopération renforcée ; l intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine. L étude comparative porte ainsi sur huit États participant au règlement Rome III et cinq n y participant pas. Treize États ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l Allemagne, l Angleterre, l Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l Espagne, la Grèce, la Hongrie, l Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le rapport comparatif publié aujourd'hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés. Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l objet d un traitement spécifique dans la deuxième partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe | ||
| 650 | |a Divorce |x Droit | ||
| 650 | |a Droit international privé |x Divorce | ||
| 650 | |a Études comparatives | ||
| 700 | 1 | |a Fulchiron, Hugues, |d 1959-...., |c enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles. |4 pbd | |
| 997 | |0 579867 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.016 RUP | ||