Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce

Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de com...

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Bibliographic Details
Main Authors: Pédamon, Michel, 1929-2019, Kenfack, Hugues, 1967-...., juriste (Author)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Dalloz 2015.
Edition:4e édition, [à jour de la loi Macron].
Series:Précis. Droit privé
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit commercial, commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, Michel Pédamon,... Hugues Kenfack,..., Edition 2015, Paris, Dalloz, 2015, Précis, 978-2-247-15815-7
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504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... ? spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire ? et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes. Il est à jour de la jurisprudence récente et des derniers textes : loi du 6 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite Macron), loi du 8 juillet 2014 sur le livre numérique, loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE (dite Pinel), loi du 17 mars 2014 sur la consommation (dite Hamon), Ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives... 
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