Le budget de l'État
La 4e de couverture indique : "Le budget de l'État (environ 300 milliards d'euros) est un sujet politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques, de dimension à la fois française et européenne. C'est un sujet qui divise : pour certains, les...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
la Découverte
DL 2015.
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| Wydanie: | 8e édition. |
| Seria: | Repères. Economie
33 |
| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le budget de l'État, Maurice Baslé, 2015, Paris, Cairn, Collection Repères, 978-2-70718-909-7 |
Spis treści:
- P. 3
- Introduction
- I. Des fondements juridiques et politiques renouvelés en 2001 et 2008
- P. 9
- Un cadre constitutionnel et des principes budgétaires en évolution depuis 1958
- P. 14
- Une nouvelle arcitecture budgétaire LOLF
- P. 21
- Une participation parlementaire un peu plus étendue
- P. 25
- L'exécution des lois de finances et le renforcement des contrôles (extraparlementaires)
- II. Une volonté de pilotage de la performance publique
- P. 33
- Les producteurs de PAP et de RAP à la recherche de la performance publique
- P. 35
- Les audits de performance du CIAP trop centrés sur les indicateurs
- P. 37
- La création du Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) en 2012 et la montée de l'évaluation des politiques publiques
- P. 40
- La RGPP, une démarche pilotée par le plus haut niveau de l'exécutif et trop associée à la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
- P. 41
- De vraies innovations évaluatives pour les lois et les investissements
- III. Des choix très politiques des dépenses publiques de l'État central
- P. 46
- Une faiblesse récurrente de l'investissement civil de l'État central relayé par les collectivités locales
- P. 47
- Un investissement militaire maintenu
- P. 50
- L'importance controversée des dépenses de personnel (121 milliards fin 2014) et de fonctionnement (53 milliards fin 2014) de l'État
- P. 55
- Des interventions économiques et sociales de l'État qui sont le signe d'un État inséré (70 milliards fin 2014)
- P. 57
- La marée montante de la charge d'intérêt de la dette publique au titre 4 (45 milliards à la fin décembre 2014)
- P. 58
- Une maîtrise impossible ?
- IV. Des choix toujours très controversés des recettes fiscales de l'État
- P. 62
- Des ressources qui font débat autour de l'efficacité et de la justice sociale
- P. 66
- Une controverse exacerbée en France lors des élections en 2007 et 2012
- P. 68
- Les impôts "indirects" ou sur la consommation : intéressants pour le rendement
- P. 72
- Les impôts sur le revenu, les bénéfices et la fortune pour la redistribution
- P. 77
- Le maquis des recettes non fiscales et parafiscales
- P. 78
- Le budget de l'État comme lieu de transit des prélèvements obligatoires redistribués à la Sécurité sociale, aux collectivités territoriales et à l'Union européenne
- V. De la fatalité ou de l'utilité des déséquilibres budgétaires conjoncturels et structurels ?
- P. 84
- Des soldes à mieux préciser
- P. 88
- Des soldes budgétaires en partie induits par la conjoncture
- P. 93
- Faut-il un règle d'or budgétaire nationale ou européenne ?
- VI. De la dimension européenne de la dette publique et de la gouvernance économique
- P. 98
- Un Trésor public français qui a perdu ses privilèges, mais une Agence France Trésor efficace
- P. 102
- La dette publique en France et les exigences du pacte de stabilité et de croissance dans la zone euro
- P. 107
- La crise économique et financière après 2008, le pacte dépassé, la création de nouveaux instruments
- P. 114
- Conclusion
- P. 119
- Repères bibliographiques