Le budget de l'État

La 4e de couverture indique : "Le budget de l'État (environ 300 milliards d'euros) est un sujet politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques, de dimension à la fois française et européenne. C'est un sujet qui divise : pour certains, les...

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Päätekijä: Baslé, Maurice, 1947-2020
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : la Découverte DL 2015.
Painos:8e édition.
Sarja:Repères. Economie 33
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Edition sous un autre format:• Le budget de l'État, Maurice Baslé, 2015, Paris, Cairn, Collection Repères, 978-2-70718-909-7
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504 |a Bibliogr. p. [119]-123 
505 0 |a P. 3 -- Introduction -- I. Des fondements juridiques et politiques renouvelés en 2001 et 2008 -- P. 9 -- Un cadre constitutionnel et des principes budgétaires en évolution depuis 1958 -- P. 14 -- Une nouvelle arcitecture budgétaire LOLF -- P. 21 -- Une participation parlementaire un peu plus étendue -- P. 25 -- L'exécution des lois de finances et le renforcement des contrôles (extraparlementaires) -- II. Une volonté de pilotage de la performance publique -- P. 33 -- Les producteurs de PAP et de RAP à la recherche de la performance publique -- P. 35 -- Les audits de performance du CIAP trop centrés sur les indicateurs -- P. 37 -- La création du Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) en 2012 et la montée de l'évaluation des politiques publiques -- P. 40 -- La RGPP, une démarche pilotée par le plus haut niveau de l'exécutif et trop associée à la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite -- P. 41 -- De vraies innovations évaluatives pour les lois et les investissements -- III. Des choix très politiques des dépenses publiques de l'État central -- P. 46 -- Une faiblesse récurrente de l'investissement civil de l'État central relayé par les collectivités locales -- P. 47 -- Un investissement militaire maintenu -- P. 50 -- L'importance controversée des dépenses de personnel (121 milliards fin 2014) et de fonctionnement (53 milliards fin 2014) de l'État -- P. 55 -- Des interventions économiques et sociales de l'État qui sont le signe d'un État inséré (70 milliards fin 2014) -- P. 57 -- La marée montante de la charge d'intérêt de la dette publique au titre 4 (45 milliards à la fin décembre 2014) -- P. 58 -- Une maîtrise impossible ? -- IV. Des choix toujours très controversés des recettes fiscales de l'État -- P. 62 -- Des ressources qui font débat autour de l'efficacité et de la justice sociale -- P. 66 -- Une controverse exacerbée en France lors des élections en 2007 et 2012 -- P. 68 -- Les impôts "indirects" ou sur la consommation : intéressants pour le rendement -- P. 72 -- Les impôts sur le revenu, les bénéfices et la fortune pour la redistribution -- P. 77 -- Le maquis des recettes non fiscales et parafiscales -- P. 78 -- Le budget de l'État comme lieu de transit des prélèvements obligatoires redistribués à la Sécurité sociale, aux collectivités territoriales et à l'Union européenne -- V. De la fatalité ou de l'utilité des déséquilibres budgétaires conjoncturels et structurels ? -- P. 84 -- Des soldes à mieux préciser -- P. 88 -- Des soldes budgétaires en partie induits par la conjoncture -- P. 93 -- Faut-il un règle d'or budgétaire nationale ou européenne ? -- VI. De la dimension européenne de la dette publique et de la gouvernance économique -- P. 98 -- Un Trésor public français qui a perdu ses privilèges, mais une Agence France Trésor efficace -- P. 102 -- La dette publique en France et les exigences du pacte de stabilité et de croissance dans la zone euro -- P. 107 -- La crise économique et financière après 2008, le pacte dépassé, la création de nouveaux instruments -- P. 114 -- Conclusion -- P. 119 -- Repères bibliographiques 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le budget de l'État (environ 300 milliards d'euros) est un sujet politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques, de dimension à la fois française et européenne. C'est un sujet qui divise : pour certains, les dépenses publiques sont nécessaires à la croissance et au bienêtre, les citoyens (et les fonctionnaires) souhaitent un " bon " budget de l'État. Pour d'autres, c'est d'abord un acte qui organise les prélèvements par les impôts et ne contrôle pas assez les dépenses. Cet ouvrage donne un regard pluridisciplinaire sur le rôle du gouvernement et de Bercy, celui des élus au Parlement ainsi que sur le contrôle. Il offre un aperçu du nouveau management public de la performance et traite des questions d'actualité concernant les missions et leur pilotage, les dépenses, les impôts et leur justice, les déficits publics, la dette publique, la soutenabilité de la politique budgétaire et le réalisme du pacte européen de stabilité et de croissance." 
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