Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels

La 4ème de couverture indique : "Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles d'être causées à l'environnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéris...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Sansévérino-Godfrin, Valérie, 19..-
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Tec & doc - Lavoisier DL 2010.
Sarja:SRD Sciences du risque et du danger. Série Notes de synthèse et de recherche
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03117nam a22002897a 4500
001 575837
008 101206t20102010xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN14836814X
020 |a 9782743013066 (br.) :  |c 49 EUR 
024 |a 9782743013066 
041 0 |a fre  |b fre  |f fre 
082 |a 344.440 463 2 
082 |a 363.737 
082 |a 628.51 
100 1 |a Sansévérino-Godfrin, Valérie,  |d 19..- 
245 1 0 |a Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels   |c Valérie Sansévérino-Godfrin,... 
260 |a Paris :  |b Tec & doc - Lavoisier,  |c DL 2010. 
300 |a 1 vol. (VIII-150 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a SRD Sciences du risque et du danger. Série Notes de synthèse et de recherche 
504 |a Bibliogr. p. [143]-146. Notes bibliogr. Liste de sites Internet p. [147 ]. Index 
520 |a La 4ème de couverture indique : "Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles d'être causées à l'environnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique d'être foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi d'avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière d'information et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d'éviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à l'information des citoyens en matière d'environnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage s'adresse autant aux industriels, qu'aux services de l'Etat et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants s'intéressant à cet aspect du droit de l'environnement." 
650 |a Environnement  |x Droit  |z France 
650 |a Risques industriels  |x Droit  |z France 
650 |a Catastrophes industrielles  |x Lutte contre  |z France 
650 |a Utilisation du sol  |x Droit  |z France 
650 |a Assurance contre les catastrophes  |z France 
997 |0 575837  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 1/Bourges/INSA CVL/  |z Bourges, INSA CVL, 363.3 SAN