L'interrégulation : :: SCD d'Orléans

L'interrégulation : actes des 5es Journées européennes de la régulation à Strasbourg les 31 janvier et 1er février 2013

L'interrégulation : actes des 5es Journées européennes de la régulation à Strasbourg les 31 janvier et 1er février 2013

Guardat en:

Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu:	Journées européennes de la régulation :Strasbourg
Altres autors:	Eckert, Gabriel, 1964- (Director editorial), Kovar, Jean-Philippe, 1977- (Director editorial)
Format:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicat:	Paris : L'Harmattan DL 2015, cop. 2015.
Col·lecció:	Logiques juridiques
Matèries:	Autorités administratives indépendantes Commerce > Réglementation Droit public économique Actes de congrès
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Ítems similars

Les objectifs de la régulation économique et financière : [actes des 6e Journées européennes de la régulation, Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016]
Publicat: (2017)

L'interrégulation dans le contexte de l'intégration européenne et de la mondialisation
per: Ziller, Jacques
Publicat: (2004)

Les autorités administratives indépendantes
Publicat: (1988)

Régulation économique et démocratie : [actes de conférences-débats]
Publicat: (2006)

Autorités de régulation et vie des affaires
Publicat: (2006)

Studies in public regulation
Publicat: (1981)

Le statut du Défenseur des droits
per: Autin, Jean-Louis
Publicat: (2011)

Annales de la régulation.
Publicat: (2006)

Politique de l'indépendance : formes et usages contemporains d'une technologie de gouvernement
per: François, Bastien, 1961-...., politiste, et al.
Publicat: (2020)

Les agences : une nouvelle gestion publique ? : étude annuelle adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 5 juillet 2012
Publicat: (2012)

Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique : témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
per: Taibi, Achour, 1975-
Publicat: (2018)

Genèse et développement des régulateurs sectoriels français : électricité et télécoms en rétrospective
per: Gonzalez Laporte, Christian, 1971-...., auteur en science politique
Publicat: (2007)

Les autorités administratives indépendantes
per: Guédon, Marie-José, 1940-
Publicat: (1991)

Les autorités administratives indépendantes
per: Gentot, Michel, 1932-
Publicat: (1991)

La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
per: Perroud, Thomas, 1978-...., juriste
Publicat: (2013)

La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
per: Perroud, Thomas, 1978-...., juriste
Publicat: (2013)

Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation
per: Briand-Meledo, Danièle
Publicat: (2007)

Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats
per: Hervieu, Merryl, 1981-
Publicat: (2012)

Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats
per: Hervieu, Merryl, 1981-
Publicat: (2012)

L’INTERREGULATION, Gabriel Eckert et Jean-Philippe Kovar (dir), L’Harmattan, 2015, 243 pages
per: Cuénoud, Thibault
Publicat: (2015)

Les aspects inexplorés de l'autonomie bureaucratique : état des lieux et perspectives
per: Maggetti, Martino, et al.
Publicat: (2014)

Droit et économie de la régulation. Les régulations économiques : légitimité et efficacité
per: Frison-Roche, Marie-Anne, 1959-...., juriste
Publicat: (2010)

Régulation financière internationale, européenne et française
per: Valette, Jean-Paul, 1953-
Publicat: (2020)

Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes
per: Collet, Martin, 1974-...., juriste
Publicat: (2003)

Les régulations économiques : légitimité et efficacité
Publicat: (2004)

Les fonctions du médiateur
per: Maligner, Bernard, 1950-2015
Publicat: (1979)

Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
per: Calandri, Laurence, 1973-...., juriste
Publicat: (2009)

Les risques de régulation
per: Frison-Roche, Marie-Anne, 1959-...., juriste
Publicat: (2005)

Des institutions financières indépendantes (IFI) pour une nouvelle gouvernance des finances publiques
per: Le Clainche, Michel
Publicat: (2019)

Régulation financière internationale, européenne et française
per: Valette, Jean-Paul, 1953-
Publicat: (2020)

Concurrence et distribution
Publicat: (1982)

Recherche sur la soft law en droit public français
per: Lavergne, Benjamin, 1982-...., juriste
Publicat: (2018)

Recherche sur la soft law en droit public français
per: Lavergne, Benjamin, 1982-...., juriste
Publicat: (2018)

L'État des droits : politique des droits et pratiques des institutions
per: Baudot, Pierre-Yves, 1976-...., politiste
Publicat: (2015)

Achats publics
per: Bénollet, Philippe, et al.
Publicat: (2024)

La jurisprudence sur les effets de complaisance en présence des nouvelles dispositions légales sur les effets de commerce
per: Viste, Jacques
Publicat: (1939)

L'indépendance structurelle et comportementale : Analyse de la signification de l'indépendance des agences sur le terrain
per: Jackson, Carolyn
Publicat: (2014)

L'indépendance des autorités de régulation financière à l'égard du pouvoir politique
per: Kovar, Jean-Philippe
Publicat: (2012)

Les agences de contrôle de la police et l’État de droit : la diversité des formes organisationnelles de l’impartialité en France et en Europe
per: Roché, Sebastian, et al.
Publicat: (2024)

Le contrôle du renseignement par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) : un cadre quasi-normatif efficient présentant certaines limites
per: Keller, Sylvain
Publicat: (2026)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales