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Le fonds d'entreprise

Le fonds d'entreprise

La 4e de couverture indique : "Le fonds de commerce se meurt, lit-on parfois. Vive le fonds d'entreprise ! Depuis la consécration du fonds artisanal en 1996, celle du fonds libéral en 2000 et du fonds agricole en 2006, il y a matière à reconnaître l'homogénéité d'un bien dont la...

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書誌詳細
第一著者:	Dissaux, Nicolas, 19..-
フォーマット:	Livre papier
言語:	Français
出版事項:	Paris : LexisNexis impr. 2015, cop. 2015.
シリーズ:	Droit & professionnels
主題:	Fonds de commerce > France > Droit Patrimoine Entreprises > Droit > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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