Code de la propriété intellectuelle

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques...

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Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Sirinelli, Pierre, 1952- (Commentateur d'un texte écrit), Durrande, Sylviane, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Latreille, Antoine, 1966-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2015.
Udgivelse:15e édition, édition 2015.
Serier:Codes Dalloz
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la propriété intellectuelle 2015
Edition sous un autre format:• Code de la propriété intellectuelle, [France], 15e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-15091-5

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