Les compétences financières locales dans le système juridique français

La quatrième de couverture indique : "Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme un champ non stab...

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Bibliographic Details
Main Author: Moysan, Émilie, 1985-...., juriste
Other Authors: Bouvier, Michel, 1945- (Author of introduction, etc.), Pontier, Jean-Marie, 1946- (Author of introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Language:Français
Published: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions DL 2015.
Series:Bibliothèque finances publiques et fiscalité Tome 61
Subjects:
Note: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les compétences financières locales dans le système juridique français, Émilie Moysan, 2014
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100 1 |a Moysan, Émilie,  |d 1985-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Les compétences financières locales dans le système juridique français   |c Emilie Moysan,... : avant-propos de Michel Bouvier,... : préface de Jean-Marie Pontier,... 
260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b LGDJ-Lextenso éditions,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (XXV-531 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Bibliothèque finances publiques et fiscalité  |x 0520-044X  |v Tome 61 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Paris 1. 2014 
504 |a Bibliogr. p. [407]-490. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LES COMPETENCES FINANCIERES LOCALES : UN CHAMP NON STABILISE. Les compétences financières locales, un champ hétérogène. Les compétences financières locales, un champ en perpétuelle recomposition. LES FACTEURS DE STABILISATION DU CHAMP DES COMPETENCES FINANCIERES LOCALES. Les compétences financières locales, un champ en quête d'identité. Les compétences financières locales, un champ en quête de cohérence 
520 |a La quatrième de couverture indique : "Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme un champ non stabilisé. Cela tient au fait que le pouvoir financier local fait face à des différentes rationalités juridiques, publiques et privées et forme un ensemble hétérogène et en perpétuelle recomposition. Si des compétences fiscales et dépensières ont en effet été progressivement reconnues, elles ont concomitamment été amoindries ou rendues difficiles dans leur exercice. Complexe, toujours en quête de légitimité, le champ des compétences financières locales est soumis à des règles destinées à en faire un ensemble plus stable. Pour cela, plusieurs dispositifs visent à le clarifier ainsi qu'à le reformuler juridiquement. Plus récemment, dans un contexte de raréfaction des deniers publics, la stabilisation de ce champ passe par une mise en cohérence, exigence se traduisant par la création de dispositifs qui permettent aux acteurs publics locaux d'exercer voire de concevoir en commun leurs compétences financières. Ces transformations, qui participent à la naissance d'un nouveau droit public financier local, reflètent sans doute aussi un profond changement des missions des collectivités et du rôle de l'Etat dans nos sociétés contemporaines." 
650 |a Finances locales  |x Droit  |z France 
650 |a Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents  |z France 
650 |a Finances publiques  |x Contrôle  |z France 
650 |a Budgets locaux  |z France 
700 1 |a Bouvier, Michel,  |d 1945-  |4 aui 
700 1 |a Pontier, Jean-Marie,  |d 1946-  |4 aui 
776 0 |0 235227714  |t Les compétences financières locales dans le système juridique français  |f Émilie Moysan  |d 2014 
997 |0 570047  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.4 MOY