Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor principal: Kendérian, Fabien, 1974-
Outros Autores: Monéger, Joël, 1945- (Autor de introdução, etc.)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : LexisNexis DL 2015.
Edição:4e édition.
coleção:Litec professionnels. Droit commercial
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03086nam a22002777a 4500
001 569867
008 150429t20152015xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN185277160
020 |a 9782711022670 (br.) :  |c 40 EUR 
024 |a 9782711022670 
041 0 |a fre 
084 |a KB.2 
100 1 |a Kendérian, Fabien,  |d 1974- 
245 1 0 |a Le sort du bail commercial dans les procédures collectives :  |b sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires   |c Fabien Kendérian,... ; préface de Joël Monéger. 
250 |a 4e édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (XV-285 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Litec professionnels. Droit commercial  |x 2119-3169 
504 |a Bibliogr. p. 265-274. Notes bibliogr. Index 
520 |a Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise en difficulté, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur. Cette quatrième édition a été enrichie de nouveaux développements théoriques et pratiques et tient compte de l'actualité la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle est également à jour de la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail commercial en cas de plan de cession. L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions essentielles : Qu'advient-il du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ? Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ? Le bailleur peut-il résilier le bail et obtenir le paiement des loyers et charges ? Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? Dans le cas où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur, et quel est celui du bail en cours ? Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et comporte aussi une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation. 
650 |a Baux commerciaux  |z France 
650 |a Liquidation  |z France 
650 |a Redressement judiciaire  |z France 
650 |a Entreprises en difficulté (droit)  |z France 
700 1 |a Monéger, Joël,  |d 1945-  |4 aui 
997 |0 569867  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.078 KEN