L'essentiel de la procédure pénale

Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale et de ses différentes étapes : poursuite, enquête policière, instruction, jugement, cas des mineurs.

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Renault-Brahinsky, Corinne
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Issy-les-Moulineaux : Gualino DL 2015.
Edición:15e édition 2015-2016, à jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplifications du droit.
Series:Les Carrés. Droit, science politique
Sujets:
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Table des matières:
  • GENERALITES. LES ACTEURS DU PROCES PENAL. LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION. L'ENQUETE POLICIERE. L'INSTRUCTION. LE JUGEMENT. LE MINEUR