Droit des successions
La 4e de couv. indique : "Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhensio...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-Lextenso
DL 2015, cop. 2015.
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| Edició: | 8e édition, [à jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit et des récentes évolutions]. |
| Col·lecció: | Fac universités. Mémentos LMD
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- PRINCIPES GENERAUX. Introduction générale. Les principes tenant à la structure du patrimoine. Les principes tenant à la structure familiale de la succession. LA DEVOLUTION SUCCESSORALE. La dévolution successorale légale en l'absence de conjoint survivant. Les droits du conjoint survivant. Les successions particulières. LE POUVOIR DE LA VOLONTE. Les libéralités. Les limites au pouvoir de volonté