Droit des successions

La 4e de couv. indique : "Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhensio...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας: Renault-Brahinsky, Corinne, 19..-...., auteure en droit
Μορφή: Livre papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso DL 2015, cop. 2015.
Έκδοση:8e édition, [à jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit et des récentes évolutions].
Σειρά:Fac universités. Mémentos LMD
Θέματα:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. [209]. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a PRINCIPES GENERAUX. Introduction générale. Les principes tenant à la structure du patrimoine. Les principes tenant à la structure familiale de la succession. LA DEVOLUTION SUCCESSORALE. La dévolution successorale légale en l'absence de conjoint survivant. Les droits du conjoint survivant. Les successions particulières. LE POUVOIR DE LA VOLONTE. Les libéralités. Les limites au pouvoir de volonté 
520 |a La 4e de couv. indique : "Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions. Il est à jour de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi que les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles." 
650 |a Successions et héritages  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 566895  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 REN  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 REN