Droit des régimes matrimoniaux

La 4e de couverture indique : "Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Malaurie, Philippe, 1925-2020, juriste, Aynès, Laurent, 1952- (مؤلف)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso DL 2015.
الطبعة:5e édition à jour au 1er juillet 2015.
سلاسل:Droit civil
الموضوعات:
ملاحظة: Précédemment paru sous le titre : "Les régimes matrimoniaux"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a Précédemment paru sous le titre : "Les régimes matrimoniaux" 
504 |a Bibliogr. p. [11]. Notes bibliogr. en bas de page. Index 
505 0 |a REGIME PRIMAIRE. Pouvoirs des époux. Relations pécuniaires entre époux. Mesures de crise. REGIMES MATRIMONIAUX. Vie de la communauté composition et gestion. Mort de la communauté dissolution et liquidation. CONDITION PATRIMONIALE DES COUPLES NON MARIES. Condition patrimoniale des concubins. Le quasi-régime quasi matrimonial du PACS 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé." 
650 |a Régimes matrimoniaux  |z France 
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