Droit constitutionnel français
Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, aussi bien sa dimension historique que dans ses implications théoriques. Il s'intéresse aussi à la pl...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2015.
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| Izdaja: | 2e édition mise à jour. |
| Serija: | Droit fondamental. Classiques
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Kazalo:
- Première partie Les fondements du système constitutionnel français
- L'État et la souveraineté
- La Constitution ou le fondement juridique du pouvoir
- La limitation du pouvoir politique et la recherche de la liberté
- Le principe démocratique
- Deuxième partie L'histoire constitutionnelle française
- Les débuts du constitutionnalisme français (1789-1814)
- Naissance et développement du régime parlementaire français (1814-1870)
- La démocratie parlementaire et l'installation de la République (1870-1940)
- L'impossible rationalisation du régime parlementaire (1940-1958)
- Troisième partie Les pouvoirs sous la Vème République française
- Les pouvoirs nationaux
- La participation de la France aux institutions de l'Union européenne
- L'organisation territoriale de la France
- Quatrième partie Les normes
- La supériorité constitutionnelle
- La place des engagements internationaux et du droit européen dans l'ordre juridique français
- La loi et les lois
- La loi et les règlements