L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations
Les principaux arrêts et décisions concernant le droit des obligations. Pour chacun, une fiche présente les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée et d'autres textes en relation.
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-Lextenso éditions
DL 2015, cop. 2015.
|
| Udgivelse: | 7e édition, 2015-2016. |
| Serier: | Les carrés. Droit, Science politique
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- PREMIERES VUES SUR L'OBLIGATION ET LE CONTRAT. LA FORMATION DU CONTRAT. LA PROTECTION DU CONSENTEMENT LE CONTROLE DU CONTENU ET DE LA LICEITE. LA NULLITE DU CONTRAT. L'EXECUTION DU CONTRAT. L'EFFET DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS. L'INEXECUTION ET LA RUPTURE DU CONTRAT. LES QUASI-CONTRATS. LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL. LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES. LE REGIME GENERAL DE L'OBLIGATION