L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

Les principaux arrêts et décisions concernant le droit des obligations. Pour chacun, une fiche présente les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée et d'autres textes en relation.

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Buy, Frédéric, 1974-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions DL 2015, cop. 2015.
Edición:7e édition, 2015-2016.
Series:Les carrés. Droit, Science politique
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 vol. (213 p.) ;  |c 17 x 17 cm. 
490 0 |a Les carrés. Droit, Science politique  |x 1288-8206 
505 0 |a PREMIERES VUES SUR L'OBLIGATION ET LE CONTRAT. LA FORMATION DU CONTRAT. LA PROTECTION DU CONSENTEMENT LE CONTROLE DU CONTENU ET DE LA LICEITE. LA NULLITE DU CONTRAT. L'EXECUTION DU CONTRAT. L'EFFET DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS. L'INEXECUTION ET LA RUPTURE DU CONTRAT. LES QUASI-CONTRATS. LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL. LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES. LE REGIME GENERAL DE L'OBLIGATION 
520 |a Les principaux arrêts et décisions concernant le droit des obligations. Pour chacun, une fiche présente les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée et d'autres textes en relation. 
521 |a S'adresse aux étudiants en Licence et Master de Droit, aux édudiants des Instituts d'études politiques, aux étudiants de tous les cursus qui incluent l'une ou l'autre des matières traitées, aux candidats aux concours de la Fonction publique, aux Professionnels des milieux juridique et judicaire. 
650 |a Obligations (droit)  |z France  |x Jurisprudence 
997 |0 565268  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Bourges/  |c 1/Bourges/BU/  |z Bourges, BU, 346.02 BUY