L'essentiel de l'introduction au système fiscal français
Une présentation du système fiscal français divisée en deux parties : le système en soi et ses acteurs, et les différentes catégories d'impôts.
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-Lextenso éditions
DL 2015, cop. 2015.
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| Édition: | 3e édition, acteurs du système fiscal et principaux impôts 2015-2016, 2015-2016. |
| Collection: | Les Carrés. Droit, science politique
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Introduction au système fiscal français |
Table des matières:
- DEFINITION DE L'IMPOT ET CADRE DU SYSTEME FISCAL LES ACTEURS DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS. Le législateur fiscal. L'administration fiscale. Le contribuable et ses droits. Le contrôle des déclarations du contribuable. Les recours du contribuable. LES CATEGORIES D'IMPOTS. L'imposition des revenus des personnes physiques. L'imposition des bénéfices des sociétés. L'imposition de la dépense. L'imposition du capital. Les impôts locaux