Droit des régimes matrimoniaux et du PACS

Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts). Les règles relatives à l'option patrimoniale du Pacs sont également détaillées.

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Dauriac, Isabelle, 19..-...., juriste
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions DL 2015.
53-Mayenne : Impr. par Jouve
Izdanje:4e édition.
Serija:Manuel
Teme:
Bilješka: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sadržaj:
  • QUESTIONS COMMUNES. Les régimes primaires. La détermination du régime patrimonial. LE REGIME LEGAL DES EPOUX. La répartition des richesses. La répartition des pouvoirs. La répartition du passif. LES REGIMES CONVENTIONNELS. Les communautés conventionnelles. La séparation de biens. La participation aux acquêts