Droit des régimes matrimoniaux et du PACS

Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts). Les règles relatives à l'option patrimoniale du Pacs sont également détaillées.

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Dauriac, Isabelle, 19..-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions DL 2015.
53-Mayenne : Impr. par Jouve
Edició:4e édition.
Col·lecció:Manuel
Matèries:
Nota: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Sumari:Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts). Les règles relatives à l'option patrimoniale du Pacs sont également détaillées.
Descripció de l’ítem:LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Descripció física:1 vol. (428 p.) : tabl. ; 20 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. [5]. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782275039299 (br.) :
ISSN:0990-3909