Droit des régimes matrimoniaux

Présentation du droit commun des régimes matrimoniaux puis des règles applicables aux époux dépendants du régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou d'autres régimes conventionnels.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Cabrillac, Rémy, 1962-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso DL 2015.
Édition:9e édition.
Collection:Domat droit privé
Sujets:
Note: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4309
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table des matières:
  • LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX. Le régime primaire. La détermination du régime matrimonial. LE REGIME LEGAL. La composition des masses. La gestion des biens. La dissolution et la liquidation de la communauté. LES REGIMES CONVENTIONNELS. Préliminaire : le contrat de mariage. La communauté conventionnelle. La séparation de biens