L'assurance construction : régime juridique, responsabilités, obligations contractuelles

A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage.

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Ajaccio, François-Xavier, Caston, Albert (Autor), Porte, Rémi (Autor)
Altres autors: Bouteveille-Sanders, Alain (Illustrador), Lattuca, Catherine (Illustrador), Poidvin, David (Illustrador), Gartion, Charlène (Illustrador), Lesueur, Kathy (Illustrador)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Éd. Le Moniteur DL 2015, cop.2015.
Edició:2e édition.
Col·lecció:Guides juridiques. Construction
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Sumari:A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage.
Descripció física:1 vol. (415 p.) : couv. ill. ; 26 cm.
Destinataris:Cet ouvrage s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages
Bibliografia:Bibliogr. p. 395-396. Index
ISBN:9782281131352 (br.) :