Manuel d'institutions administratives françaises

Présentation de l'éditeur : "Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s adresse en priorité aux étudiants de première année de droit, administration et gestion. Il est complété de ren...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Serrand, Pierre, 1967-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Presses universitaires de France DL 2015.
Edició:[5e édition mise à jour].
Col·lecció:Droit fondamental. Manuels
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • Première partie Délimitation des institutions administratives françaises
  • Titre premier. L Administration (sens fonctionnel)
  • Leçon 1 : La fonction administrative
  • Leçon 2 : Les missions administratives
  • Titre II. L Administration (sens organique)
  • Leçon 3 : Présentation de l'appareil administratif
  • Leçon 4 : Situation de l'appareil administratif
  • Seconde partie Détermination des institutions administratives françaises
  • Titre premier. Les Administrations d'État
  • Leçon 5 : Les Administrations actives
  • Leçon 6 : Les Administrations d'accompagnement
  • Titre II. Les Collectivités territoriales
  • Leçon 7 : La notion de collectivité territoriale
  • Leçon 8 : Le statut des collectivités territoriales
  • Leçon 9 : La coopération locale
  • Titre III. Les Administrations spécialisées
  • Leçon 10 : Des institutions publiques
  • Leçon 11 : Des institutions privées