Code des associations et fondations

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - apports, dons, legs et subventio...

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Bibliographic Details
Corporate Author: France (Author)
Other Authors: Damarey, Stéphanie (Commentator for written text), Gaudemont, Christelle de (Publishing director)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Dalloz DL 2015.
Edition:8e édition, édition 2016.
Series:Codes Dalloz
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations 2016
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, [France], 8e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15677-1
Table of Contents:
  • REGIME GENERAL. Action civile des associations. Activités économiques et paracommercialisme. Appel à la générosité du public. REGIMES PARTICULIERS. Action civile. Association d'actionnaires et de défense des investisseurs. Association culturelle et congrégation