Code des associations et fondations

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - apports, dons, legs et subventio...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Damarey, Stéphanie (Commentatore del testo scritto), Gaudemont, Christelle de (Direttore editoriale)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2015.
Edizione:8e édition, édition 2016.
Serie:Codes Dalloz
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations 2016
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, [France], 8e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15677-1

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