Code des associations et fondations

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - apports, dons, legs et subventio...

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Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros Autores: Damarey, Stéphanie (Commentateur d'un texte écrit), Gaudemont, Christelle de (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz DL 2015.
Edição:8e édition, édition 2016.
Colecção:Codes Dalloz
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations 2016
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, [France], 8e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15677-1
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084 |a KA.111 (COD) 
110 2 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code des associations et fondations 2016 
245 1 0 |a Code des associations et fondations   |c [France] ; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,... ; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont,... 
250 |a 8e édition, édition 2016. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (XVI-1120 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Notes bibliogr.Index 
505 0 |a REGIME GENERAL. Action civile des associations. Activités économiques et paracommercialisme. Appel à la générosité du public. REGIMES PARTICULIERS. Action civile. Association d'actionnaires et de défense des investisseurs. Association culturelle et congrégation 
520 |a Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - apports, dons, legs et subventions ; - activités économiques ; - bénévolat ; - fond de donation ; - régime comptable ; - ; responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportive... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu. 
650 |a Associations sans but lucratif  |z France  |x Codes 
700 1 |a Damarey, Stéphanie.  |4 cwt 
700 1 |a Gaudemont, Christelle de.  |4 pbd 
776 0 |0 191178381  |t Code des associations et fondations  |f [France]  |e 8e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2015  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-15677-1 
997 |0 565120  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-40h