Droit des collectivités locales
Le but de ce manuel n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée, mais d'analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu'impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des...
שמור ב:
| Auteurs principaux: | , , |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2015.
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| מהדורה: | [6e édition mise à jour]. |
| סדרה: | Thémis. Droit
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
תוכן הענינים:
- Première partie : Le statut de collectivité territoriale
- I Les territoires locaux
- II L autonomie locale
- III La personnalité juridique locale
- Deuxième partie : Les organes locaux
- I L investiture des organes locaux
- II La configuration des organes locaux
- III La condition juridique des élus locaux
- IV L organisation des services des collectivités
- V La condition des agents des collectivités territoriales
- Troisième partie : Les compétences locales
- I Le statut des compétences locales
- II L objet des compétences locales
- III Les modes de gestion des services publics locaux
- IV Les actes juridiques locaux
- Quatrième partie : Les budgets locaux
- I L élaboration des budgets locaux
- II L exécution des budgets locaux
- Cinquième partie : Les relations juridiques locales
- I Les relations des collectivités territoriales avec l État et l Union européenne
- II Les rapports entre collectivités territoriales
- III Les relations des collectivités territoriales avec les citoyens