Droit des collectivités locales

Le but de ce manuel n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée, mais d'analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu'impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Auby, Jean-Bernard, 19..-...., juriste, Auby, Jean-François, 19..- (Autore), Noguellou, Rozen, 19..- (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Presses universitaires de France DL 2015.
Edizione:[6e édition mise à jour].
Serie:Thémis. Droit
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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020 |a 9782130608004 (br.) :  |c 32 EUR 
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100 1 |a Auby, Jean-Bernard,  |d 19..-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Droit des collectivités locales   |c Jean-Bernard Auby,... Jean-François Auby,... Rozen Noguellou,... 
250 |a [6e édition mise à jour]. 
260 |a Paris :  |b Presses universitaires de France,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (XX-416 p.) ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Thémis. Droit  |x 0768-0910 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Première partie : Le statut de collectivité territoriale -- I Les territoires locaux -- II L autonomie locale -- III La personnalité juridique locale -- Deuxième partie : Les organes locaux -- I L investiture des organes locaux -- II La configuration des organes locaux -- III La condition juridique des élus locaux -- IV L organisation des services des collectivités -- V La condition des agents des collectivités territoriales -- Troisième partie : Les compétences locales -- I Le statut des compétences locales -- II L objet des compétences locales -- III Les modes de gestion des services publics locaux -- IV Les actes juridiques locaux -- Quatrième partie : Les budgets locaux -- I L élaboration des budgets locaux -- II L exécution des budgets locaux -- Cinquième partie : Les relations juridiques locales -- I Les relations des collectivités territoriales avec l État et l Union européenne -- II Les rapports entre collectivités territoriales -- III Les relations des collectivités territoriales avec les citoyens 
520 |a Le but de ce manuel n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée, mais d'analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu'impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s'inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d'un Etat centralisé, puis, depuis la fin de l'Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées. 
650 |a Collectivités locales  |x Droit  |z France 
650 |a Administration locale  |x Droit  |z France 
700 1 |a Auby, Jean-François,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Noguellou, Rozen,  |d 19..-  |4 aut 
997 |0 564646  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.14 AUB  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.14 AUB