L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet
Depuis sa thèse consacrée aux fonctions de la notion d intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d Etat, l intérêt général n a jamais cessé de guider Didier Truchet, tant dans sa vie académique que dans ses travaux scientifiques et dans ses engagements multiples au service de la collectivité....
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| Andre forfattere: | , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2015.
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Truchet |
| Edition sous un autre format: | • L'intérêt général, mélanges en l'honneur de Didier Truchet, [comité d'organisation, Anémone Cartier-Bresson,... Martin Collet,... Charles-André Dubreuil,... et al.], Paris, Dalloz, 2015, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-15617-7 |
Indholdsfortegnelse:
- P. 1
- La Loi LRU : dégonfler la baudruche / Olivier Beaud
- P. 29
- Les avenants aux conventions de délégation de service public à l'épreuve de la directive "Concessions" du 26 février 2014 / Stéphane Braconnier
- P. 41
- L'intérêt général, l'arbitrage et les personnes publiques / Camille Broyelle
- P. 53
- De la protection constitutionnelle de l'intérêt public général à celle des attentes légitimes des personnes / Sylvia Cames-Brunet
- P. 67
- La carence de l'initiative privée / Anémone Cartier-Bresson
- P. 83
- Déclin ou permanence du mythe de l'intérêt général ?
- P. 95
- L'intérêt général dans la jurisprudence constitutionnelle : remarques sur la notion, son usage et son éviction / Martin Collet
- P. 105 ##
- De "NIMBY" à "BANANA" ou les vicissitudes de l'intérêt général / Vlad Constantinesco
- P. 115
- De Dame Lamotte à Danthony (le principe de légalité est-il encore d'intérêt général?) / Arnaud de Chaisemartin
- P. 119
- L'intérêt général, "peau de chagrin" du droit international des droits de l'Homme ? / Emmanuel Decaux
- P. 131
- Intérêt général et intérêt public : tentative de distinction / Maryse Deguergue
- P. 143
- La compétence des collectivités publiques pour conclure des contrats d'emprunts toxiques / Benoît Delaunay
- P. 159
- L'intérêt général "impérieux" et les conflits de normes / Pascale Deumier
- P. 169
- Le domaine de la loi : brève histoire d'une dérive constitutionnelle / Guillaume Drago
- P. 187
- L'éthique de la décision publique, garante de l'intérêt général / Charles-André Dubreuil
- P. 203
- La démocratie locale doit s'exercer dans l'intérêt général / Bertrand Faure
- P. 213
- L'intérêt général et l'audiovisuel : entre nécessité et ambivalence
- P. 225
- De l'intérêt général à la déontologie (petites observations sur un grand sujet) / Yves Gaudemet
- P. L'intérêt général en droit international privé / Hélène Gaudemet-Tallon
- P. 249
- A propos de l'article R. 137-3 du Code de justice administrative / Pascale Gonod
- P. 257
- Après en avoir délibéré / Mattias Guyomar
- P. 269
- Une impérieuse raison d'intérêt général. A propos des ordonnances du juge des référés du Conseil d'Etat des 9,10 et 11 janvier 2014 (374508-374528 -374552) / Jean-Jacques Israel
- P. 279
- Protection de l'environnement et utilité publique des expropriations. De quelques évolutions récentes / Yves Jégouzo
- P. 289
- Retour aux sources / Tanneguy Larzul
- P. 307
- Quelques réflexions à partir du droit forestier / Marie-Aimée Latournerie
- P. 317
- Ouvrage public et intérêt général / Thibault Leleu
- P. 329
- La prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles / Dominique Maillard
- P. 345
- L'Université vue du Palais des droits de l'homme / Stéphane Manson
- P. 357
- Intérêt général et droit de l'Union européenne. Réflexions cursives sur une notion "indéfinissable" / Rostane Mehdi
- P. 377
- Retour sur la jurisprudence Béziers II
- P. 387
- Intérêt général et droit de la santé publique / Marie-Laure Moquet-Anger
- P. 399
- Légistique et sémantique. Le non-dit, le mieux dit. Plaidoyer pour l'épure / Jacqueline Morand-Deviller
- P. 411
- La responsabilité administrative du fait de renseignements incomplets ou inexacts / Jacques Moreau
- P. 423
- Linéaments d'un droit des professions / Joël Moret-Bailly
- P. 435
- Vouloir ordonner en jardins à la française l'ensemble des forêts domaniales est déraisonnable. Libres propos sur l'intérêt général attaché à la codification du droit domanial et à la codification contemporaine en général / Hervé Moysan
- P. 447
- Propos décousus sur le Code de justice administrative et l'intérêt général / Bruno Odent
- P. 461
- La contrefaçon ou le "plagiat" dans les thèses de doctorat / Jérôme Passa
- P. 475
- Intérêt général, intérêt collectif et intérêt individuel dans la recherche médicale / Hélène Pauliat
- P. 489
- Intérêt général et marchés financiers / Rémi Pellet
- P. 501
- L'établissement public industriel et commercial par détermination de la loi. A propos de la jurisprudence Blanckeman / Jacques Petit
- P. 519
- Intérêt général et souveraineté / Benoît Plessix
- P. 529
- Principe de transparence et justice constitutionnelle. Observations comparatives / Marie-Claire Ponthoreau
- P. 541
- Les mutations du contentieux de la validité des contrats / Dominique Pouyaud
- P.573
- Libres propos sur le "ras-le-bol" normatif / Yves Robineau
- P. 579
- Des moeurs comme garantie de la liberté. Les manières vestimentaires et le droit au XIXe siècle / François Saint-Bonnet
- P. 595
- L'intérêt général et l'exercice des pouvoirs juridictionnels / Bertrand Seiller
- P. 607
- Droit au recours et sécurité juridique / Bernard Stirn
- P. 615
- Service public, puissance publique et fonction publique : un triptyque par-delà la doctrine / Béatrice Thomas-Tual
- P. 625
- L'intérêt général de l'humanité : évanescence d'un concept en droit de l'environnement / Agathe Van Lang
- P. 639
- Avons-nous encore besoin de la théorie du pouvoir discrétionnaire ? / Charles Vautrot-Schwarz
- P. 651
- Intérêt général et intérêt national / Jacques Viguier
- P. 667
- Intérêt général et concurrence : la guerre ou la paix ? / Louis Vogel
- P. 679
- But d'intérêt général visé, exigence de proportionnalié et responsabilité de l'Etat du fait des lois / Patrick Wachsmann