Traité de contentieux administratif

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Auby, Jean-Marie, 1922-2000, Drago, Roland, 1923-2009 (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1975.
86-Ligugé : impr. Aubin
Edició:2e édition.
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité de contentieux administratif., Tome premier., Notions générales, organisation juridictionnelle en matière administrative, compétence, procédure contentieuse
Traité de contentieux administratif., Tome II., Procédure (suite), recours juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique
Taula de continguts:
  • Notions générales, organisation juridictionnelle en matière administrative, compétence, procédure contentieuse : n 1 à 840 Procédure (suite), recours juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique : n 841 à 1475