L'activité désintéressée, réalité ou fiction juridique ?

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: Université d'Angers. UFR de droit, d'économie et de gestion (Kolaboratzailea)
Beste egile batzuk: Richer, Laurent, 1947- (Argitalpenaren zuzendaria)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Economica 1982
Saila:Travaux et recherches. Série Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales d'Angers
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Aurkibidea:
  • "Défense de la loi de 1901" / Jean Morange "Sociétés et non-lucrativité" / Michel Jeantin "Le mécénat" / Guy Courtois "De l'incapacité des rédacteurs du Code civil à concevoir le désintéressement" / Xavier Martin Activité désintéressée et gestion d'affaires dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1970-1980) / Jean-Pierre Gride "L'activité désintéressée, notion du droit fiscal" / Jean-Jacques Bienvenu "La situation des activités désintéressées au regard de la T.V.A." / Jean Lafourcade "L'activité désintéressée, fiction ou réalité en droit social?" / Sylvie Moreau "L'action administrative bénévole" / Laurent Richer Rapport de synthèse / Jean Rivero