Code de l'urbanisme 2015

Les atouts du code LexisNexis : La caution de spécialistes renommés en droit de l'urbanisme. L'intégration sous les textes, codifiés ou non codifiés, de très nombreux développements doctrinaux, l'anticipation dans les commentaires des lois futures (la loi pour la croissance, l'ac...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Lamorlette, Bernard (Commentateur d'un texte écrit), Moreno, Dominique (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2015.
Edición:24e édition, [textes à jour au 17 Mars 2015].
Series:Les Codes bleus Litec
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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009 PPN185648002
020 |a 9782711022564 (rel.) :  |c 67 EUR 
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041 0 |a fre 
082 |a 346.045 
084 |a KS.5 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de l'urbanisme 2015   |c [France] ; [commenté par] Bernard Lamorlette,... Dominique Moreno,... 
250 |a 24e édition, [textes à jour au 17 Mars 2015]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (XLV-1606 p.) ;  |c 20 cm. 
490 1 |a Les Codes bleus Litec 
504 |a Bibliogr. p. XIII-XVII. Index 
520 |a Les atouts du code LexisNexis : La caution de spécialistes renommés en droit de l'urbanisme. L'intégration sous les textes, codifiés ou non codifiés, de très nombreux développements doctrinaux, l'anticipation dans les commentaires des lois futures (la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi transition énergétique et la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République), une jurisprudence toujours riche et abondante (par exemple, sur la préemption ou les autorisations d'urbanisme) et une bibliographie sélective. Pour les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...). Un an après la loi ALUR, cette 24e édition intègre notamment : le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement ; le décret du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; les décrets du 22 décembre 2014 relatifs au droit de préemption ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France  |x Codes 
700 1 |a Lamorlette, Bernard.  |4 cwt 
700 1 |a Moreno, Dominique.  |4 cwt 
997 |0 560895  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22809