Droit de l'environnement
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
impr. 2015, cop. 2015.
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| Edice: | Les mémentos Dalloz. Série Droit public
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'environnement, Pascal Planchet,..., Paris, Dalloz, 2015, Mémentos, 978-2-247-14035-0 |
Obsah:
- Première partie, Le cadre juridique de la protection de l'environnement
- Titre 1, Les sources et les acteurs du droit de l'environnement
- Chapitre 1, Le contexte supranational
- Chapitre 2, Le contexte national
- Titre 2, Les principes structurants et leurs instruments
- Chapitre 1, Les principes d'anticipation
- Chapitre 2, Le droit à l'information et le principe de participation
- Chapitre 3, Le principe de responsabilité environnementale
- Seconde partie, L'étendue des protections
- Titre 1, La préservation de la nature
- Chapitre 1, La sauvegarde des espèces et de leur habitat
- Chapitre 2, La préservation de l'espace naturel
- Chapitre 3, L'action spécifique en faveur de la biodiversité
- Titre 2, La lutte contre les pollutions, les risques et les nuisances
- Chapitre 1, Les risques technologiques
- Chapitre 2, Les risques naturels
- Chapitre 3, Le droit des déchets
- Chapitre 4, Les nuisances sonores et lumineuses
- Chapitre 5, la sauvegarde des milieux physiques
- Titre 3, La qualité du cadre de vie
- Chapitre 1, Le paysage
- Chapitre 2, Le patrimoine culturel immobilier
- Chapitre 3, La publicité extérieure