Les recours contre les actes administratifs dans les pays de la Communauté Économique Européenne : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Auby, Jean-Marie, 1922-2000, juriste, Fromont, Michel, 1933-2025, juriste (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris (11, rue Soufflot) : Jurisprudence générale Dalloz 1971.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Description matérielle:1 volume (473 pages) ; 24 cm.
Bibliographie:Bibliographies pages [9], [138], [186], [284], [340], [370] et en début et fin de chapitres. Notes bibliographiques