Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développe...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Sudre, Frédéric, 1949-...., juriste
Altri autori: Marguénaud, Jean-Pierre, 1951-...., juriste (Compilatore), Andriantsimbazovina, Joël, 1965-...., juriste (Compilatore), Gouttenoire, Adeline, 1968-...., juriste (Compilatore), Gonzalez, Gérard, 1955-...., juriste (Compilatore), Milano, Laure (Compilatore), Surrel, Hélène, 19..-...., juriste (Compilatore), Marchadier, Fabien, 1977- (Compilatore), Boiteux-Picheral, Caroline, 1971-...., juriste (Compilatore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Presses universitaires de France DL 2015.
Edizione:7e édition mise à jour.
Serie:Thémis. Droit
Soggetti:
Nota: Autres contributions : Gérard Gonzalez, Laure Milano, Hélène Surrel
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descrizione
Riassunto:La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement " des Droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
Descrizione del documento:Autres contributions : Gérard Gonzalez, Laure Milano, Hélène Surrel
Descrizione fisica:1 volume (xiv-944 pages) ; 22 cm.
Bibliografia:Bibliographie p. [887]-901. Index
ISBN:9782130618775 (br.) :
ISSN:0768-0910