Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développe...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Sudre, Frédéric, 1949-...., juriste
Andre forfattere: Marguénaud, Jean-Pierre, 1951-...., juriste (Compilateur), Andriantsimbazovina, Joël, 1965-...., juriste (Compilateur), Gouttenoire, Adeline, 1968-...., juriste (Compilateur), Gonzalez, Gérard, 1955-...., juriste (Compilateur), Milano, Laure (Compilateur), Surrel, Hélène, 19..-...., juriste (Compilateur), Marchadier, Fabien, 1977- (Compilateur), Boiteux-Picheral, Caroline, 1971-...., juriste (Compilateur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Presses universitaires de France DL 2015.
Udgivelse:7e édition mise à jour.
Serier:Thémis. Droit
Fag:
Kommentar: Autres contributions : Gérard Gonzalez, Laure Milano, Hélène Surrel
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beskrivelse
Summary:La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement " des Droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
Emne beskrivelse:Autres contributions : Gérard Gonzalez, Laure Milano, Hélène Surrel
Fysisk beskrivelse:1 volume (xiv-944 pages) ; 22 cm.
Bibliografi:Bibliographie p. [887]-901. Index
ISBN:9782130618775 (br.) :
ISSN:0768-0910