Traité de droit des assurances Tome 3, le contrat d'assurance
La deuxième édition de ce volume consacré aux contrats d'assurance est le troisième volume du Traité de Droit des assurances, sous la direction de Jean Bigot. Le tome I est dédié aux entreprises et organismes d'assurance, le tome II à l'intermédiation en assurance et le tome IV est re...
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| Auteurs principaux: | , , |
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| Outros autores: | |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
LGDJ-Lextenso éd.
DL 2014.
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| Edición: | 2e édition. |
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Le contrat d'assurance |
Table des matières:
- LE CONTRAT D'ASSURANCE DE DROIT PRIVE. Le déroulement du contrat. La mise en oeuvre du contrat. Le contentieux. LE CONTRAT ADMINISTRATIF D'ASSURANCE. La mise en place du contrat. Le déroulement du contrat. Le contentieux du contrat