Traité de droit des assurances le contrat d'assurance

Traité de droit des assurances Tome 3, le contrat d'assurance

La deuxième édition de ce volume consacré aux contrats d'assurance est le troisième volume du Traité de Droit des assurances, sous la direction de Jean Bigot. Le tome I est dédié aux entreprises et organismes d'assurance, le tome II à l'intermédiation en assurance et le tome IV est re...

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書誌詳細
主要な著者: Bigot, Jean, 1934-, Heuzé, Vincent, 1957-2024, juriste (著者), Kullmann, Jérôme, 1951- (著者)
その他の著者: Durry, Georges, 1930- (解説の著者, 等.)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : LGDJ-Lextenso éd. DL 2014.
版:2e édition.
主題:
Assurance > Droit > France
Compagnies d'assurances > France
Assurance > Polices > France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Le contrat d'assurance
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100 1 |a Bigot, Jean,  |d 1934- 
240 1 0 |a Le contrat d'assurance 
245 1 0 |a Traité de droit des assurances   |c sous la direction de Jean Bigot,...  |n Tome 3,  |p le contrat d'assurance   |c Jean Bigot, Vincent Heuzé, Jérôme Kullmann... [et autres] ; préface de Georges Durry. 
250 |a 2e édition. 
260 |a Paris :  |b LGDJ-Lextenso éd.,  |c DL 2014. 
300 |a 1 volume (x-1743 pages) ;  |c 23 cm. 
504 |a Notes bibliographiques en bas de page. Index 
505 0 |a LE CONTRAT D'ASSURANCE DE DROIT PRIVE. Le déroulement du contrat. La mise en oeuvre du contrat. Le contentieux. LE CONTRAT ADMINISTRATIF D'ASSURANCE. La mise en place du contrat. Le déroulement du contrat. Le contentieux du contrat 
520 |a La deuxième édition de ce volume consacré aux contrats d'assurance est le troisième volume du Traité de Droit des assurances, sous la direction de Jean Bigot. Le tome I est dédié aux entreprises et organismes d'assurance, le tome II à l'intermédiation en assurance et le tome IV est relatif aux assurances de personnes. Le tome V est consacré aux assurances de dommages. Cette nouvelle édition, entièrement réécrite, a été complétée par une nouvelle partie relative à la mise en place et à l'exécution du contrat d'assurance administratif, qui succède utilement à celle consacrée au contrat d'assurance de droit privé. Fruit de la loi Murcef, le contrat d'assurance administratif est une innovation importante, où s'opposent parfois les règles du droit privé et du droit public. L'ouvrage intègre également la loi relative à la consommation, dite loi Hamon, du 17 mars 2014. Cette loi comprend plusieurs dispositions intéressant le droit des assurances, parmi lesquelles la faculté de renonciation en cas de cumul d'assurances et la résiliation infra-annuelle des contrats tacitement reconductibles. 
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700 1 |a Kullmann, Jérôme,  |d 1951-  |4 aut 
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