Droit fiscal 2015
Cette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, comprenant des cas pratiques et des quiz, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal. Gràce à des développements simples et concis, émaillés de nombreux exemples et applications chiffrés, l'ouvrage permet d'...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Sirey-Dalloz
impr. 2015, cop. 2015.
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| Udgivelse: | [13e édition]. |
| Serier: | Aide-mémoire
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| Fag: | |
| Kommentar: |
La couv. porte en plus : "Impôt sur le revenu", "Impôt sur les sociétés", "Imposition de la dépense", "Imposition du capital", "Contrôle et contentieux de l'impôt" et "+ Quiz et cas pratiques corrigés" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit fiscal 2015 |
| Edition sous un autre format: | • Droit fiscal 2015, Charles Aimé,... Marc Rochedy,..., Edition 2015, Paris, Sirey, [Editions Dalloz], 2015, cop. 2015, Aide-mémoire Sirey, 978-2-247-15367-1 |
Indholdsfortegnelse:
- L'IMPOT SUR LE REVENU. L'impôt sur le revenu des personnes physiques. Personnes imposables. Revenus imposables l'assiette de l'impôt sur le revenu. L'IMPOSITION DE LA DEPENSE-LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. Champ d'application de la TVA CGI art 256 et 256A. Territorialité. Assiette de la TVA. L'IMPOSITION SUR LE CAPITAL. Droits d'enregistrement-Droit de mutation. Droits d'enregistrement sur les actes de sociétés