Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence
Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, à travers des décisions de justice, sélectionnées en raison de leur apport scientifique ou de leur intérêt...
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| Auteurs principaux: | , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2011.
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| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Note: |
Autre contribution : Ariane Vidal-Naquet (co-auteur) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL. La notion de Constitution. L'exercice de la souveraineté. L'état. LE DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONNEL. La séparation des pouvoirs. L'organisation des pouvoirs publics. LE DROIT CONSTITUTIONNEL NORMATIF. Les normes constitutionnelles. Les normes internationales et européennes. Les normes législatives. LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES DROITS ET LIBERTES. La garantie des droits et libertés. Les droits et libertés garantis