Droit constitutionnel et institutions politiques

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aoßt 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de...

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المؤلفون الرئيسيون: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste, Gicquel, Jean-Éric, 1965- (مؤلف)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions DL 2014, cop. 2014.
الطبعة:28e édition.
سلاسل:Domat droit public
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel,... Jean-Eric Gicquel,..., 28e édition, Paris, LGDJ, 2014

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