La responsabilité civile délictuelle

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Библиографические подробности
Главные авторы: Fournier, Stéphanie, 1962-...., juriste, Maistre du Chambon, Patrick, 1947-...., juriste (Автор)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Grenoble : Presses universitaires de Grenoble DL 2015.
Редактирование:4e édition.
Серии:Le droit en plus
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  • LE DOMMAGE. La diversité des différents types de dommages réparables. La constance des caractères du dommage réparable. LE FAIT DOMMAGEABLE. Le fait personnel. Le fait d'autrui. Le fait de la chose. LA CAUSALITE. La causalité, condition de la responsabilité. La causalité, mode d'exonération (la cause étrangère)