Institutions européennes et principes généraux de droit européen : Licence-master
Cet ouvrage porte sur les institutions européennes. Il est structuré en trois grandes parties : l'histoire de la construction européenne, les institutions de l'Union européenne et la mise en oeuvre du droit européen par les organes de l'ordre juridique interne français. Chacune des pa...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Levallois-Perret :
Studyrama
2015.
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| Udgivelse: | 3e édition revue et augmentée. |
| Serier: | Panorama du droit
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| Fag: | |
| Kommentar: |
Prix d'après Electre La couv. porte en plus : "Licence, IEP, repères essentiels, définitions, débats" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- L'HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. La garantie des droits de l'homme en Europe. La construction de l'Europe communautaire. LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE. Le "triangle institutionnel". Les institutions de contrôle non politiques. Les actes des institutions européennes. LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE DROIT EUROPEEN. Les caractéristiques principales de l'ordre juridique communautaire et l'insertion de la norme communautaire dans l'ordre juridique interne français. Les bases constitutionnelles de l'appartenance de la France a l'Union européenne. La nature juridique de l'Union européenne