Droit commercial, sociétés commerciales 2014 : un an de jurisprudence commentée
Le droit des affaires a été marqué en 2014 par de multiples réformes telles que la loi "Pinel" et celle sur l'économie sociale et solidaire. Parallèlement à ces textes d'envergure, l'évolution de la jurisprudence n'a jamais été aussi forte que cette année. Cet ouvrage r...
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| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Rueil-Malmaison :
Wolters Kluwer, éditions Lamy
impr. 2014, cop. 2014.
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| 叢編: | Axe Droit
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
書本目錄:
- DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS. Droit commun des sociétés et des groupements. Droit spécial des sociétés et des groupements. FONDS DE COMMERCE ET COMMERCANTS. Fonds de commerce. Bail commercial. PROPRIETE INDUSTRIELLE. Généralités et procédures. Signes distinctifs (Marques et noms de domaine). Brevets d'invention. Dessins et modèles. ENTREPRISES EN DIFFICULTE. Ouverture des procédures collectives. Effets du jugement d'ouverture. Nullités de la période suspecte