Droit commercial, sociétés commerciales 2014 : un an de jurisprudence commentée

Le droit des affaires a été marqué en 2014 par de multiples réformes telles que la loi "Pinel" et celle sur l'économie sociale et solidaire. Parallèlement à ces textes d'envergure, l'évolution de la jurisprudence n'a jamais été aussi forte que cette année. Cet ouvrage r...

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Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Albarian, Alexis, 1979-...., juriste, Mouron, Philippe, 1982-...., juriste (Auteur), Brignon, Bastien, 1979- (Auteur)
Outros autores: Mestre, Jacques, 1952- (Auteur de l'introduction, etc.), Bosco, David, 1976- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, éditions Lamy impr. 2014, cop. 2014.
Series:Axe Droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Albarian, Alexis,  |d 1979-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Droit commercial, sociétés commerciales 2014 :  |b un an de jurisprudence commentée   |c Alexis Albarian, Philippe Mouron, Bastien Brignon ; [préface à la première édition, 2010-2011, de Jacques Mestre ; avant-propos de David Bosco]. 
260 |a Rueil-Malmaison :  |b Wolters Kluwer, éditions Lamy,  |c impr. 2014, cop. 2014. 
300 |a 1 vol. (714 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Axe Droit 
504 |a Notes bibliogr. Table chronologique des décisions. Index 
505 0 |a DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS. Droit commun des sociétés et des groupements. Droit spécial des sociétés et des groupements. FONDS DE COMMERCE ET COMMERCANTS. Fonds de commerce. Bail commercial. PROPRIETE INDUSTRIELLE. Généralités et procédures. Signes distinctifs (Marques et noms de domaine). Brevets d'invention. Dessins et modèles. ENTREPRISES EN DIFFICULTE. Ouverture des procédures collectives. Effets du jugement d'ouverture. Nullités de la période suspecte 
520 |a Le droit des affaires a été marqué en 2014 par de multiples réformes telles que la loi "Pinel" et celle sur l'économie sociale et solidaire. Parallèlement à ces textes d'envergure, l'évolution de la jurisprudence n'a jamais été aussi forte que cette année. Cet ouvrage recense l'ensemble des arrêts rendus entre mai 2013 et septembre 2014 par la Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi qu'un grand nombre de décisions rendues par les juridictions du fond. Les auteurs explorent le droit des sociétés commerciales, du fonds de commerce, des baux commerciaux, mais aussi celui de la propriété industrielle et des entreprises en difficulté. Ce recueil de jurisprudence est enrichi d'analyses variées. Ainsi, certains arrêts, ramenés à l'essentiel, côtoient des commentaires beaucoup plus approfondis sur des questions sensibles. Théoriciens et praticiens trouveront au fil des pages tout ce qu'ils doivent connaître des dernières évolutions du droit des affaires, tellement ici plus qu'ailleurs l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle. 
650 |a Droit commercial  |z France  |x Jurisprudence  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Droit commercial (droit européen)  |x Jurisprudence  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Sociétés  |x Droit  |x Jurisprudence  |x Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Mouron, Philippe,  |d 1982-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Brignon, Bastien,  |d 1979-  |4 aut 
700 1 |a Mestre, Jacques,  |d 1952-  |4 aui 
700 1 |a Bosco, David,  |d 1976-  |4 aui 
997 |0 520243  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21791