Droit administratif des biens
Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit administratif des biens, enseignée en licence de droit. Complet, il est composé de trois grandes parties : les domaines des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les travaux publics ainsi que d'une...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
|---|---|
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Levallois-Perret :
Studyrama
2015.
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| الطبعة: | 3e édition. |
| سلاسل: | Panorama du droit
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| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
La couverture porte en plus : "Licence, concours administratifs, synthèse du cours, définitions, exercices" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
جدول المحتويات:
- LES DOMAINES DES PERSONNES PUBLIQUES. Histoire et sources du droit domanial. La distinction domaine public/domaine privé en doctrine. La propriété publique du bien : première condition nécessaire, mais insuffisante à l'incorporation d'un bien dans le domaine public général. L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. Les origines et la signification de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La phase administrative : la constitution du dossier d'enquête publique. La phase administrative : la réalisation de l'enquête publique. LES TRAVAUX PUBLICS. Les définitions du travail public. La définition de l'ouvrage public. de l'intangibilité à la "tangibilité" sous conditions de l'ouvrage public. METHODOLOGIE. Bien se préparer aux séances de travaux dirigés. La dissertation. La fiche de jurisprudence