Droit administratif des biens

Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit administratif des biens, enseignée en licence de droit. Complet, il est composé de trois grandes parties : les domaines des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les travaux publics ainsi que d'une...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Arbousset, Hervé, 1969-...., juriste
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Levallois-Perret : Studyrama 2015.
Ausgabe:3e édition.
Schriftenreihe:Panorama du droit
Schlagworte:
Anmerkung: La couverture porte en plus : "Licence, concours administratifs, synthèse du cours, définitions, exercices"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. à la fin de chaque fiche. Notes bibliogr. 
505 0 |a LES DOMAINES DES PERSONNES PUBLIQUES. Histoire et sources du droit domanial. La distinction domaine public/domaine privé en doctrine. La propriété publique du bien : première condition nécessaire, mais insuffisante à l'incorporation d'un bien dans le domaine public général. L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. Les origines et la signification de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La phase administrative : la constitution du dossier d'enquête publique. La phase administrative : la réalisation de l'enquête publique. LES TRAVAUX PUBLICS. Les définitions du travail public. La définition de l'ouvrage public. de l'intangibilité à la "tangibilité" sous conditions de l'ouvrage public. METHODOLOGIE. Bien se préparer aux séances de travaux dirigés. La dissertation. La fiche de jurisprudence 
520 |a Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit administratif des biens, enseignée en licence de droit. Complet, il est composé de trois grandes parties : les domaines des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les travaux publics ainsi que d'une méthodologie qui propose des fiches de préparation à la dissertation, au commentaire d'arrêt ou encore au cas pratique. Afin d'appréhender rapidement les principaux enjeux de la matière, chacune des notions est développée au sein d'une fiche thématique, structurée de la manière suivante : repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; exercices et débats ; références bibliographiques. Ce manuel s'adresse aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats qui préparent des concours administratifs. 
650 |a Domaine public  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
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