Contentieux administratif
À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de liti...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Bruxelles :
Larcier
DL 2014.
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| Col·lecció: | Masters droit
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- P. 11
- Chapitre 1. Les sources de la procédure administrative contentieuse
- P. 31
- Chapitre 2. Les caractères de la procédure administrative contentieuse
- P. 41
- Partie I. Le domaine du contentieux administratif
- P. 43
- Titre 1. La séparation des autorités
- P. 45
- Chapitre 1. Le jeu de la règle de séparation
- P. 87
- Chapitre 2. Le Tribunal des conflits
- P. 105
- Chapitre 3. Les renvois et questions préjudiciels
- P. 119
- Titre 2. Les juridictions administratives
- P. 121
- Chapitre 1. Le Conseil d'Etat
- P. 139
- Chapitre 2. Les juridictions administratives territoriales
- P. 153
- Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales
- P. 157
- Titre 3. La ventilation des compétences entre les juridictions administratives
- P. 159
- Chapitre 1. La compétence de principe des juridictions administratives
- P. 183
- Chapitre 2. La résolution des difficultés de compétence interne
- P. 193
- Partie II. La détermination du différend
- P. 195
- La prévention et la préparation du recours juridictionnel
- P. 197
- Chapitre 1. La procédure administrative non contentieuse
- P. 205
- Chapitre 2. Les conditions tenant à l'introduction de la requête
- P. 243
- Chapitre 3. Les conditions tenant au délai de recours
- P. 277
- Titre 2. Les différents recours contentieux
- P. 279
- Chapitre 1. Les référés et procédures d'urgence
- P. 333
- Chapitre 2. Les recours pour excès de pouvoir
- P. 369
- Chapitre 3. Les recours de plein de contentieux
- P. 395
- Partie III. Le règlement du différend
- P. 397
- Titre 1. L'instance
- P. 399
- Chapitre 1. L'instruction
- P. 427
- Chapitre 2. L'établissement de la conviction du juge
- P. 443
- Titre 2. La sentence
- P. 445
- Chapitre 1. L'élaboration de la décision
- P. 483
- Chapitre 2. Les conséquences et l'exécution de la décision
- P. 501
- Titre 3. La contestation de la décision
- P. 503
- Chapitre 1. L'appel
- P. 523
- Chapitre 2. Le recours en cassation
- P. 539
- Chapitre 3. Les voies de rétractation